Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour des conditions d’utilisation : 26 octobre 2021

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Utilisation du site Web

Le site Web comporte du contenu sur Medicago et ses diverses initiatives et divers produits, y compris les ressources et les communications en ligne.

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Renseignements médicaux

Medicago se soucie toujours de fournir en tout temps des renseignements précis, actuels et fiables. Toutefois, tous les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis à titre d’information seulement. Aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée, de façon expresse ou tacite pour l’état complet ou exact des renseignements sur le présent site Web.

De plus, étant donné que nous n’offrons pas de diagnostic médical ou de conseils de traitement personnalisés, aucun contenu présenté sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil médical ou une recommandation, et ne doit pas servir de fondement pour prendre des décisions ou des mesures.

Il faut toujours demander des conseils médicaux précis à un médecin qualifié avant d’utiliser un produit ou un médicament. Medicago prend des mesures raisonnables pour actualiser le présent site Web. Toutefois, ces renseignements pourraient ne plus être à jour. De plus, toute opinion ou analyse d’une entreprise ou d’un consultant externe qui peut être publiée sur le site Web ou intégrée par renvoi est également insérée uniquement à titre d’information et exprime l’opinion de son auteur respectif seulement et non celle de Medicago.

Medicago décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’actualité des renseignements contenus dans les différentes pages du présent site Web. Medicago se réserve le droit de modifier ces renseignements à tout moment et sans préavis.

Avertissement à l’égard des énoncés prospectifs.

Le site Web comporte des énoncés prospectifs. Ces énoncés utilisent des termes comme « croire », « supposer », « s’attendre » ou des expressions semblables. Ces énoncés sont fondés sur les prévisions actuelles de Medicago et comportent nécessairement des incertitudes. Le rendement, la situation financière, le développement ou les résultats réels de Medicago dans l’avenir, ainsi que ce qui est exprimé ou implicite dans ces énoncés, sont tributaires de différents risques connus et inconnus, d’incertitudes et d’autres facteurs. Medicago n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement tout énoncé prospectif contenu dans le site Web, sauf si les lois applicables l’exigent.

Droits d’auteur.trice

Vous devez tenir pour acquis que tout élément que vous visualisez ou lisez dans le site Web, y compris tout le texte, le contenu, les documents, les noms, les logos, les marques de commerce, les marques de service, les personnages, les noms commerciaux, les graphiques, les dessins ou tout autre contenu, ainsi que l’organisation, la compilation, la présentation et la convivialité du site Web (le « contenu Medicago »), est assujetti à la protection du droit d’auteur et ne peut être utilisé, sauf aux conditions prévues. Medicago ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie quant à son contenu, y compris la non-violation des droits de tiers à l’égard de ce contenu.

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Marques de commerce

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Restrictions d’utilisation

Votre utilisation ou usage abusif de documents de Medicago, sauf conformément aux présentes conditions, est strictement interdit.

Vous convenez que toute copie d’un document de Medicago (ou toute partie d’un document de Medicago) que vous effectuez n’exonère en rien les droits d’auteur et les autres avis d’exclusivité contenus dans la présente.

Le cadrage du site Web ou l’affichage de documents de Medicago sur d’autres sites Web est strictement défendu.

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Commentaires, suggestions et renseignements transmis

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Medicago ne désire pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs ni de matériel créatif original sur son site Web. Tous les documents ou communications que vous transmettez au site Web par courrier électronique ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs, sauf si les lois applicables ou notre Politique de confidentialité ne l’exigent.

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De plus, vous convenez que Medicago est libre d’exploiter les idées, les concepts ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, aux fins de création, de fabrication et de commercialisation de produits à l’aide de tels renseignements.

Liens hypertextes et contenu de tiers

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Vie privée

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Exclusion de garantie

Medicago a pris des mesures raisonnables pour s’assurer de la fiabilité des renseignements présentés sur le site Web. Cela dit, les documents, services et renseignements de Medicago sur le site Web sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, Medicago décline toute garantie, expresse, légale ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à une fin particulière. Medicago ne peut garantir que l’accès au site Web, à ses fonctions ou aux documents de Medicago qu’il contient sera continu et exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site et le serveur qui permet d’y accéder sont exempts de virus ou de tout autre composant défectueux. Medicago décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur son site Web. Medicago ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation des documents et des renseignements sur le site Web relativement à leur précision, leur actualité, leur exactitude, leur fiabilité ou autre. Vous (et non Medicago) assumez l’intégralité des coûts de tout service, réparation ou correction de vos systèmes d’information.

Limite de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Medicago n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du présent site Web ou de tout autre site Web relié par un hyperlien, y compris, sans s’y limiter, tout manque à gagner, arrêt d’exploitation, perte des programmes ou autres données de votre système de gestion d’information ou de tout autre système, même si Medicago a été expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Si l’un ou l’autre de vos actes ou omissions sur le site Web et en contradiction avec les présentes conditions porte atteinte à une personne, vous convenez d’indemniser et de dégager Medicago de toute responsabilité à l’égard de toutes pertes, de tous dommages ou de toutes dépenses.

Révision des conditions et du site Web

Medicago peut à tout moment réviser les conditions en les mettant à jour, selon qu’elle le juge nécessaire. Si vous continuez à utiliser le présent site Web, après de tels changements, vous êtes lié par ces changements. En conséquence, vous devriez consulter périodiquement la présente page afin de revoir les conditions alors en vigueur.  Medicago peut modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l’utilisation de n’importe quelle partie du site Web, à tout moment, sans avis ou responsabilité.

Compétence

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Conditions générales

L’incapacité de Medicago à appliquer toute disposition des présentes conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition ni du droit de faire appliquer une telle disposition. Si une partie de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, l’exonération de garanties ou les limites de responsabilité stipulées ci-dessus, elle sera alors, dans cette mesure, réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond au mieux à l’intention de la disposition initiale, et les autres conditions d’utilisation resteront applicables. Le fait, ponctuel, de ne pas invoquer les dispositions et obligations des conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation définitive à pareilles dispositions et obligations. Les présentes conditions constituent l’accord définitif, complet et exclusif des parties à l’égard du présent sujet et incluent et remplacent toutes discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne un tel sujet.

Politique d’accès élargi de Medicago en matière d’approbation préalable

En tant que pionnière de l’expression transitoire et de la fabrication sur plantes, Medicago a toujours cherché des moyens efficaces pour aider à améliorer la santé humaine. Medicago est résolue à faire avancer la mise au point de traitements, y compris des vaccins, destinés à lutter contre des maladies qui mettent en danger la vie de gens partout dans le monde.

Avant de lancer un vaccin, il est essentiel de tester son innocuité et son efficacité lors d’essais cliniques. À l’heure actuelle, Medicago ne permet pas l’accès à ses thérapies ou à ses vaccins en dehors de ces études.

Le recrutement pour les essais cliniques est effectué par un organisme tiers indépendant spécialisé dans ce domaine afin de préserver l’intégrité des essais. Vous trouverez de plus amples renseignements, y compris les coordonnées des sites d’essais cliniques au www.ClinicalTrials.gov.

Pour toute question au sujet de l’accès élargi, vous pouvez communiquer avec Medicago ici. Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes de renseignements dans les cinq jours ouvrables.